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Fonction Publique Territoriale
Statuts & Études

Il va s’agir ici de présenter et d’étudier au principal les caractéristiques de la Fonction Publique Territoriale.

Il sera d’abord donné le texte intégral de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Ce texte de base est essentiel puisque à sa publication les agents travaillant pour le compte des collectivités territoriales ont abandonné une Fonction Publique de l’Emploi pour une Fonction Publique de Carrière, où le grade est distinct de l’emploi.

Par la suite il sera abordé et étudié point par point les composantes de la loi.

 

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