VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU les décrets n° 98-715 et 98-716 du 18 août 1998;

VU le décret n° 88-555 du 6 mai 1988, portant statut particulier du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules, modifié;

VU le décret n° 87-1107 du 30 Décembre 1987, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D, modifié;

VU le décret n° 87-1108 du 30 Décembre 1987, fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires territoriaux, modifié;

 VU l ‘arrêté de nomination de "LIB_QUAL" "NOM_PRENOM" "NOM_USUEL" dans le grade de "LIB_GRADE_P" à compter du "DAT_NOMGRAD_P" ;

VU l'arrêté portant promotion de "LIB_QUAL" "NOM_PRENOM" "NOM_USUEL", au "COD_ECHELON_P"ème échelon de son grade, à compter du "DAT_EFFECH_P";

La commission paritaire administrative compétente ayant eu communication de cet avancement lors de sa réunion du 15 janvier 1999;

Article 1er : "LIC_QUAL" "NOM_PRENOM" "NOM_USUEL", "LIB_GRADE_P", est promu au "COD_ECHELON"ème échelon de son grade, IB "IDC_BRUT" - IM "IDC_MAJORE", à compter du "DAT_EFFECH" , avancement à la durée maximum.

Bonification indiciaire :"IDC_BONIF".

Article 2 :Ampliation du. présent arrêté sera transmise au REPRESENTANT DE L’ETAT,à MONSIEUR LE PRESIDENT DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE TARN ET GARONNE, au COMPTABLE de la COLLECTIVITE , à "LIB_QUAL" "NOM_PRENOM" "NOM_USUEL".

Notifié à l’agent le:

Signature :