Précédent |
|
|
|
| REPUBLIQUE FRANCAISE ANNEE .... DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE COLLECTIVITE : "LIB_COLL"
"Sauter l'enregistrement si..." ARRETE PORTANT AVANCEMENT DE GRADE
"LIB_QUAL" "NOM_PRENOM" "NOM_USUEL" "COD_COLL" ;"IDF_AGENT""NUM_ARR"; LE PRESIDENT VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; VU le décret n° 95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre d'emploi des contrôleurs de travaux, VU le décret n° 95-953 du 25 août 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux contrôleurs territoriaux de travaux, VU l'arrêté de nomination de "LIC_QUAL" "NOM_PRENOM" "NOM_USUEL" dans le grade de "LIB_GRADE_P" ; VU l’arrêté portant promotion de "LIC_QUAL" "NOM_PRENOM" "NOM_USUEL" au "COD_ECHELON"ième échelon de ce grade à compter du "DAT_EFFECH"; VU le tableau d'avancement au grade de "LIB_GRADE" établi après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente lors de sa réunion du "DAT_CAP";
ARRETE Article 1er : "LIC_QUAL" "NOM_PRENOM" "NOM_USUEL", "LIB_GRADE_P" est nommé "LIB_GRADE" à compter du "DAT_EFFGRAD" au titre de l'avancement de grade. L'intéressé est classé au "COD_ECHELON"ième échelon de son grade, IB "IDC_BRUT" - IM "IDC_MAJORE", avec une ancienneté appréciée au "DAT_EFFECH". Bonification indiciaire : "IDC_BONIF" Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au REPRESENTANT DE L’ETAT, A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE TARN-ET-GARONNE, au COMPTABLE DE LA COLLECTIVITE, à "LIC_QUAL" "NOM_PRENOM" "NOM_USUEL".
Notifié à l’agent le : Fait à : Signature : LE PRESIDENT |
