adjoint d’animation

Décret n° 97-699 du 31 mai 1997 

adjoint d’animation qualifié 

Art. 10.- Peuvent être nommés au choix, adjoints d’animation qualifiés par voie d’inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire en application du 1° de l’article 79 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les adjoints d’animation qui justifient au 1^er janvier de l’année au titre de laquelle est dressé le tableau d’avancement d’au moins six ans de services effectifs dans leur grade, y compris la période normale de stage.

Les adjoints d’animation qualifiés bénéficiaires de ces dispositions ne doivent pas constituer un effectif supérieur à 30 % de l’effectif total du cadre d’emplois dans la collectivité ou l’établissement. Toutefois, lorsque l’effectif total du cadre d’emplois est inférieur à quatre agents, une nomination peut être prononcée.

 adjoint d’animation principal

  Art. 11.- Peuvent être nommés aux choix, adjoints d’animation principaux par voie d’inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire en application du 1° de l’article 79 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les adjoints d’animation qualifiés qui justifient au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est dressé le tableau d’avancement de deux ans d’ancienneté au 8^e échelon de leur grade.

Les adjoints d’animation principaux bénéficiaires de ces dispositions ne doivent pas constituer un effectif supérieur à 15 % de l’effectif total du cadre d’emplois dans la collectivité ou l’établissement. Toutefois, lorsque cet effectif est inférieur à sept agents et supérieur ou égal à trois agents, une nomination peut être prononcée.