Avancement de Grade
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A.T.S.E.M Décret n° 92-850 du 28 août 1992 atsem de 1ere classe Art. 8.- Peuvent être nommés agents spécialisés de 1ère classe des écoles maternelles les agents spécialisés de 2e classe des écoles maternelles qui justifient, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est dressé le tableau d’avancement, d’au moins dix ans de services effectifs dans ce grade, y compris la période normale de stage. Le nombre des agents spécialisés de 1ère classe des écoles maternelles ne peut être supérieur à 15 p. 100 de l’effectif du cadre d’emplois. |
Dérogation à la règle des quotas.
« Lorsque l’application des règles prévues par le statut particulier d’un cadre d’emplois et par l’article 14 du décret n° 89-227 du 17 avril 1989 modifié n’a permis de prononcer aucun avancement dans un grade pendant une période d’au moins trois ans, un fonctionnaire inscrit au tableau d’avancement peut être inscrit ».
Article 37 – décret n° 94-1157du 28 décembre 1994 modifié.