conducteurs de véhicules 

Décret n° 88-555 du 6 mai 1988 

conducteur spécialise premier niveau 

Art. 11.- Peuvent être nommés conducteur spécialisé de premier niveau au choix, par voie d’inscription sur un tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les conducteurs qui, au 1^er janvier de l’année au titre de laquelle est dressé le tableau d’avancement, justifient de dix ans de services effectifs au moins dans le grade de conducteur, y compris la période normale de stage, et qui ont subi avec succès les épreuves d’un examen professionnel. 

conducteur spécialise second niveau 

Art. 12.- Peuvent être nommés conducteur spécialisé de second niveau au choix, par voie d’inscription sur un tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les conducteurs spécialisés de premier niveau qui, au 1^er janvier de l’année au titre de laquelle est dressé le tableau d’avancement, justifient de dix ans de services effectifs au moins dans le grade de conducteur spécialisé de premier niveau, y compris le cas échéant la période normale de stage, et qui ont subi avec succès les épreuves d’un examen professionnel.  

chef de garage 

Art. 13.- Peuvent être nommés chef de garage au choix, par voie d’inscription sur un tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :

1. Les conducteurs spécialisés de second niveau qui, au 1^er janvier de l’année au titre de laquelle est dressé le tableau d’avancement, justifient de neuf ans de services effectifs dans le cadre d’emplois, y compris, le cas échéant, la période normale de stage, dont au moins quatre ans dans le grade de conducteur spécia­lisé de second niveau.

2. Les conducteurs spécialisés de premier niveau qui, au 1^er janvier de l’année au titre de laquelle est dressé le tableau d’avancement, justifient de neuf ans de services effectifs dans le cadre d’emplois, y compris, le cas échéant, la période normale de stage, dont au moins quatre ans dans le grade de conducteur spécia­lisé de premier niveau et qui ont subi avec succès les épreuves d’un examen professionnel. 

chef de garage principal 

Art. 13-1.- Peuvent être nommés au choix chef de garage principal, par voie d’inscription sur un tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les chefs de garage qui justifient au 1^er janvier de l’année au titre de laquelle est dressé le tableau d’avancement de deux ans d’ancienneté dans le 9^e échelon de leur grade. 

Les chefs de garage principaux bénéficiaires de ces dispositions ne doivent pas constituer un effectif supérieur à 15% de l'effectif des conducteurs spécialisés de second niveau, des chefs de garage et des chefs de garage principaux dans la collectivité ou l'établissement. Toutefois, lorsque cet effectif est inférieur à sept agents et supérieur ou égal à trois agents, une nomination peut être prononcée.

Arrêté du 6 mai 1988 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l’accès aux grades de conducteur spécialisé de premier niveau, de conducteur spécialisé de second niveau et de chef de garage 

Chapitre I^er : Nature et programme des épreuves 

Art. 1.- L’examen professionnel d’accès au grade de conducteur spécialisé de premier niveau comporte les épreuves suivantes :

1° Etablissement d’un rapport écrit sur un incident ou un accident de service (coefficient 1) ;

2° Un dépannage simple se rapportant à certains éléments du moteur et dispositifs connexes ou à toute autre partie ou pièce accessoire du véhicule (coefficient 2).

3° Un dépannage simple se rapportant à certains éléments du moteur et dispositifs connexes ou à toute autre partie ou pièce accessoire du véhicule (coefficient 2). 

Art. 2. - L’examen professionnel d’accès au grade de conducteur spécialisé de second niveau comporte les épreuves suivantes :

1° Une épreuve écrite portant sur l’application des prescriptions du code de la route ainsi que sur les dispositions à prendre en cas d’accident (coefficient 2) ;

2° Une interrogation orale permettant d’apprécier les connaissances des candidats sur la nomenclature et la structure des éléments du moteur et dispositifs connexes ou de toute autre partie du véhicule (coefficient 1). 

Art. 3. - L’examen professionnel d’accès au grade de chef de garage comporte les épreuves suivantes :

a) Epreuves écrites :

1°  Une note de service comportant une étude d’itinéraire, un calcul de consommation de carburant, l’étude des temps d’utilisation d’un véhicule et la détermination éventuelle des frais de mission du conducteur (coefficient 2) ;

2° Réalisation d’un tableau numérique portant sur la gestion des stocks à partir de données fournies (coefficient 1).

b) Epreuve orale :

Conversation avec le jury sur des questions ayant trait plus particulièrement à la pratique du service et à l’organisation générale de la collectivité ou l’établissement employeur (coefficient 1).

Art. 4.- Le programme des épreuves prévues au 2° de l’article 1^er et à l’article 2 ci-dessus est annexé au présent arrêté. 

Chapitre II : Organisation des examens 

Art. 5.- Chaque session fait l’objet d’un avis qui précise la date de limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves et, le cas échéant, l’adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Le président du centre de gestion compétent assure cette publicité pour les collectivités et établissements affiliés.

Les collectivités et établissements non affiliés assurent par eux-mêmes cette mission.

Art. 6.- La liste des candidat autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l’autorité qui organise l’examen.

Les candidats sont convoqués individuellement. 

Art. 7. - Le jury est nommé par arrêté de l’autorité territoriale de la collectivité ou l’établissement qui organise l’examen.

Ils comprennent au moins trois et au plus six membres. A l’exception des membres mentionnés à l’article 42 de la loi n⁰ 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée précitée et, facultativement, du président du jury, les autres membres sont choisis sur une liste dressée, chaque année, pour son ressort, par le tribunal administratif.

Les correcteurs sont désignés par l’autorité territoriale précitée pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Ils délibèrent avec le jury pour noter les épreuves qu’ils ont corrigées. 

Art. 8- Les épreuves sont anonymes ; chaque composition est corrigée par deux correcteurs.

Il est attribué à chaque épreuve une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une des épreuves entraîne l’élimination du candidat.

Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20.

La durée des épreuves est fixée par le jury. 

Art. 9.- A l’issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l’examen.

Le président du jury transmet cette liste à l’autorité territoriale de la collectivité ou l’établissement qui a organisé l’examen.  

Annexe

 1° Interrogation sur les prescriptions du code de la route et sur les dispositions à prendre en cas d’accident 

L’interrogation sur l’application des prescriptions du code de la route, ainsi que sur les dispositions à prendre en cas d’accident porte notamment sur le constat de l’accident, la déclaration de l’accident, la recherche de l’identité du proprié­taire du véhicule cause de l’accident ou accidenté, la recherche de la responsabilité de l’accident, la recherche des témoins. 

2° Nomenclature, structure des éléments du moteur et dépannage (voiture tourisme et véhicule poids lourds) 

Carburation 

Description sommaire et rôle du carburateur, du filtre à air, de la pompe à essence. Indice d’une bonne carburation (d’après les bougies). A quels signes et comment reconnaît-on un fonctionnement défectueux de carburation, en particulier :

- alimentation défectueuse du carburateur (manque d’essence, mauvais réglage du niveau constant, obturation des gicleurs) ;

- défaut d’étanchéité du joint de bride d’un carburateur fixé au moteur.

Réglage du ralenti. Utilisation abusive du starter, vérification de son fonctionne­ment et réglage de la tirette de commande. Démontage et remontage d’un carbu­rateur courant restant fixé au moteur. 

Allumage 

Rôle de l’allumage. Description sommaire d’un dispositif d’allumage par batterie. Ordre d’allumage (moteur à 4 et 6 cylindres). Mise en ordre des fils de bougies sur un moteur. Comment reconnaît-on une interruption dans les circuits de la bobine ou dans le circuit du condensateur. Vérification du réglage des contacts de l’allumeur. Réglage de l’écartement des électrodes de bougies.

 Moteur à explosion et moteur Diesel

 Détermination du nombre de compressions marquant sur un moteur. Signification des bruits anormaux les plus courants dans le fonctionnement d’un moteur (bruits de bielle, de piston et de culbuteurs). Notions sommaires sur le fonctionnement du moteur Diesel. Organes de démarrage, bougies de réchauffage, résistance de réchauffage, starter. Réglage du refroidissement d’un moteur Diesel: systèmes utilisés; contrôle, par le conducteur, du refroidissement. Contrôle du fonctionnement des injecteurs : bruits anormaux, fumées anormales. Purge du circuit d’alimentation. Entretien des filtres à combustible. Entretien du filtre à air. 

Graissage du moteur 

Rôle du graissage, indicateurs de pression d’huile, filtre à huile, viscosité des huiles, emploi des huiles détergentes, vidanges. 

Refroidissement 

Nécessité de refroidissement, précautions à prendre contre le gel.  

Embrayage et transmission 

Rôle de l’embrayage, causes d’usure prématurée. Réglage de la garde d’un embrayage. Conséquence d’une conduite brutale sur les organes de la transmission, localisation d’une avarie ou d’une rupture. Graissage de la boîte de vitesses et du pont. 

Freins 

Notions élémentaires sur les différents systèmes de freinage : à commande mécanique ou hydraulique, à air comprimé, à dépression. Servo-frein. Notions élémentaires sur le freinage des remorques (précautions particulières à prendre). Utilisation du moteur comme frein. Intérêt du ralentisseur électrique. 

Graissage des organes du châssis 

Points à graisser, lubrifiants à employer, fréquence des graissages. 

Pneumatiques 

Pression de gonflage, indices d’usure anormale, influence de la conduite sur l’usure. Indicateurs de crevaisons. Démontage et remontage d’un pneumatique. Vulcanisation d’une chambre à air. 

Divers 

Entretien de la batterie, surveillance de la charge, vérification de niveau d’eau, importance de l’entretien et du serrage des bornes.

Remplacement et réglage d’une courroie de ventilateur ou de dynamo.

Vérification du fonctionnement des lampes, réglage des phares.

Précautions à prendre contre l’incendie, emploi des extincteurs.

Règles d’une conduite rationnelle, influence de la conduite sur la consommation. Lavage et entretien des véhicules.

Précautions à prendre pour le chargement des camions et des remorques. Attelage des remorques, chaînes de sécurité. Signalisation réglementaire des camions et des remorques.