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Les emplois fonctionnels

 La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée distingue deux types d’emplois permanents :

 - ceux prévus à son article 48

 c’est à dire ceux qui « sont classés par les statuts particuliers par grade à l’intérieur de chaque cadre d’emploi ».

 - ceux prévus à son article 53

 c’est à dire les emplois fonctionnels, qui sont régis par des modalités spécifiques : ce sont les emplois de direction, administratif ou techniques.

 Ainsi, un agent titulaire du grade d’attaché peut :

 . occuper un emploi d’attaché dans une commune quelconque,

 ou

 . occuper l’emploi fonctionnel de Directeur général des services d’une commune de 3500 à 9 999 habitants.

  Deux types d’emplois fonctionnels : 

 - les emplois fonctionnels administratifs de direction.

 - les emplois fonctionnels techniques de direction.