|
|
Les emplois fonctionnels
|
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée distingue deux types d’emplois permanents : - ceux prévus à son article 48 c’est à dire ceux qui « sont classés par les statuts particuliers par grade à l’intérieur de chaque cadre d’emploi ». - ceux prévus à son article 53 c’est à dire les emplois fonctionnels, qui sont régis par des modalités spécifiques : ce sont les emplois de direction, administratif ou techniques. Ainsi, un agent titulaire du grade d’attaché peut : . occuper un emploi d’attaché dans une commune quelconque, ou . occuper l’emploi fonctionnel de Directeur général des services d’une commune de 3500 à 9 999 habitants. Deux types d’emplois fonctionnels : - les emplois fonctionnels administratifs de direction. - les emplois fonctionnels techniques de direction.
|